Au moment de vendre une moto, il y a un document qui compte plus que tous les autres : le Cerfa 15776*02. Ce certificat de cession, à remplir en deux exemplaires, formalise le changement de propriétaire, libère l’ancien titulaire de toute responsabilité et permet au nouveau d’obtenir sa carte grise. Sans lui, la transaction n’existe tout simplement pas aux yeux de l’administration.

Nous vous proposons ici une méthode claire et posée pour utiliser ce formulaire officiel sans stress : où le télécharger, comment le remplir, quels contrôles effectuer des deux côtés et quelles démarches ne surtout pas oublier après la vente.

Le Cerfa 15776*02 : la base légale de toute vente de moto

Pour une vente de moto propre et conforme, il n’y a qu’un seul modèle de certificat de cession valable : le formulaire Cerfa n°15776*02. C’est le document demandé par l’État pour tout véhicule d’occasion.

Son intitulé officiel parle de « véhicule d’occasion », mais il couvre aussi bien :

• les motos de toutes cylindrées ;
• les scooters et maxiscooters ;
• les 50 cm³ comme les gros cubes ;
• les motos anciennes ou de collection déjà immatriculées.

Il n’existe pas de Cerfa spécifique pour les deux-roues. Que vous cédiez un petit utilitaire urbain ou un vieux roadster qui a beaucoup roulé, vous utilisez exactement le même formulaire.

Un point important : la mention *02 à la fin du numéro signale la version en cours. Les versions antérieures (par exemple l’ancien Cerfa 13754) ne sont plus reconnues pour les démarches actuelles. En cas d’erreur de formulaire, l’acheteur se heurtera à un blocage au moment de faire sa carte grise.

Télécharger et imprimer correctement le certificat de cession

Pour éviter de tourner en rond, le plus simple est de passer par une source officielle. Le Cerfa 15776*02 est disponible gratuitement en PDF sur le site du Service Public ou via l’ANTS.

Une fois le fichier téléchargé, imprimez-le sur papier A4 standard, en deux exemplaires originaux :

• un exemplaire restera chez le vendeur ;
• le second suivra l’acheteur pour sa demande de certificat d’immatriculation.

Avant de vous lancer dans le remplissage, vérifiez simplement que le numéro de Cerfa et la version (15776*02) apparaissent bien sur le document. C’est votre assurance de partir sur une base à jour.

Pourquoi ce document protège réellement vendeur et acheteur

On pourrait croire à une formalité de plus, mais en pratique, ce papier joue le rôle de filet de sécurité pour les deux parties. C’est lui qui vient figer la transaction dans le temps.

Pour le vendeur : une coupure nette des responsabilités

Une fois que la moto a changé de mains, l’objectif est simple : ne plus être tenu pour responsable de ce qu’il se passe avec la machine. Le certificat de cession permet justement de dater et d’horodater ce passage de relais.

Concrètement, en cas :

• d’infraction routière commise après la vente ;
• de stationnement gênant ;
• ou de tout autre souci associé au numéro d’immatriculation,

le vendeur peut s’appuyer sur son exemplaire du Cerfa pour prouver que la moto n’est plus à son nom depuis telle date et telle heure. C’est un bouclier juridique précieux, surtout quand on vend un véhicule qu’on a possédé longtemps.

Pour l’acheteur : la clé pour immatriculer la moto

Du côté de l’acquéreur, ce même document devient la pièce maîtresse de la démarche de carte grise. Sans l’exemplaire n°2 du Cerfa 15776*02 dûment complété et signé, le dossier d’immatriculation restera bloqué.

L’ANTS demande systématiquement ce certificat pour pouvoir :

• enregistrer le changement de propriétaire ;
• vérifier la concordance avec la carte grise ;
• et éditer un nouveau certificat d’immatriculation au bon nom.

En pratique, c’est le premier justificatif de propriété que possède le nouvel acheteur après la vente. Il prouve que la moto lui a été transmise de manière régulière.

En cas de litige : un point de repère officiel

Personne ne le souhaite, mais une vente peut parfois déboucher sur une contestation : désaccord sur le kilométrage, suspicion de vice caché, ou simple mauvaise compréhension de l’état de la machine.

Le Cerfa signé par les deux parties vient alors :

• matérialiser la date et l’heure exactes de la vente ;
• attester de l’identité des signataires ;
• figer certaines informations clés, comme le kilométrage au moment de la cession.

Ce n’est pas un contrat de vente détaillé comme pourrait l’être un document rédigé par un professionnel, mais c’est déjà une preuve solide et officielle en cas de désaccord ultérieur.

Remplir le certificat de cession côté vendeur

Pour que ce papier fasse son travail, il doit être rempli avec soin. La carte grise sert de fil conducteur : c’est elle qui fournit toutes les informations techniques à recopier.

Compléter la partie « véhicule » à partir de la carte grise

Installez-vous au calme avec la carte grise sous les yeux. Toutes les données attendues sur le Cerfa y figurent déjà, il suffit de les transposer sans se tromper. Il est important de ne rien inventer ni simplifier.

Vous devrez notamment reporter :

• le numéro d’immatriculation de la moto ;
• le numéro d’identification du véhicule (VIN), en case E de la carte grise ;
• la date de première immatriculation (case B) ;
• la marque (case D.1) et les autres mentions utiles.

Une simple erreur de chiffre dans le VIN ou une lettre manquante dans l’immatriculation peuvent suffire à faire rejeter le dossier par l’administration. Mieux vaut prendre deux minutes pour relire que de passer des semaines à corriger un blocage.

Renseigner la partie « ancien propriétaire » sans approximation

Vient ensuite la zone qui vous concerne directement en tant que vendeur. L’idée est de reproduire fidèlement les informations figurant sur la carte grise :

• nom et prénom (ou raison sociale) strictement identiques ;
• adresse complète à jour ;
• mention de la moto « cédée le… » avec date et heure précises de la vente ;
• signature manuscrite au bon endroit.

Si la carte grise mentionne plusieurs titulaires (cotitulaires, couple, etc.), chacun d’eux doit également signer le certificat. Une seule signature manquante et la cession peut être considérée comme incomplète par l’ANTS.

Indiquer le kilométrage et finaliser la cession

Avant de poser votre dernière signature, prenez le temps de relever le kilométrage exact affiché au compteur au moment de la vente. Il ne s’agit pas d’un arrondi ni d’une estimation : ce chiffre vient figer le niveau d’usure contractuel de la moto.

Le formulaire peut aussi vous demander de confirmer l’absence de modifications majeures non déclarées. Répondez honnêtement, car ces éléments ont leur importance en cas de contrôle ou d’expertise ultérieure.

Une fois ces cases renseignées, vous signez dans le cadre réservé au vendeur. Votre partie est terminée : le relais passe à l’acheteur pour compléter les rubriques qui le concernent.

Remplir et vérifier le certificat côté acheteur

Pour celui qui reprend la moto, le Cerfa 15776*02 n’est pas qu’un document à signer rapidement. C’est l’occasion de vérifier point par point que tout est cohérent avant de s’engager.

Compléter la zone « nouveau propriétaire » avec une adresse fiable

L’acheteur doit inscrire soigneusement :

• son nom et prénom (ou le nom de l’entreprise, le cas échéant) ;
• son adresse complète de domiciliation.

C’est cette adresse qui sera utilisée pour l’envoi de la nouvelle carte grise. Il faut donc veiller à ce qu’elle soit exacte, à jour, et que le nom soit bien présent sur la boîte aux lettres. Une mauvaise adresse peut entraîner des retards importants, voire l’impossibilité de recevoir le titre.

Les contrôles indispensables avant de signer

Avant de poser sa signature, l’acheteur a tout intérêt à vérifier calmement plusieurs points :

• le nom du vendeur correspond bien à celui indiqué sur la carte grise ;
• le numéro VIN sur le Cerfa est rigoureusement identique à celui gravé sur le cadre et noté sur la carte grise ;
• la date et l’heure de cession sont bien renseignées.

Il est également préférable d’exiger un certificat de situation administrative (non-gage) récent, idéalement daté de moins de 15 jours. Ce document confirme que la moto :

• n’est pas gagée ;
• ne fait pas l’objet d’une opposition à la vente ;
• n’est pas déclarée volée.

Une fois ces vérifications faites, l’acheteur peut signer le certificat en connaissance de cause.

Les papiers à récupérer le jour de la vente

Pour repartir sereinement avec la moto, l’acquéreur doit veiller à récupérer un ensemble de pièces indispensables. Elles serviront autant pour l’immatriculation que pour le suivi de la machine.

Au minimum, il faudra disposer de :

Document	Point de vigilance
Certificat de cession (exemplaire n°2)	Signé par le vendeur, l’acheteur et tous les cotitulaires éventuels
Carte grise barrée	Mention « Vendu le… » ou « Cédé le… », avec date, heure et signature du vendeur
Certificat de situation administrative	Émis depuis moins de 15 jours
Éventuel code de cession	À utiliser lors de la demande en ligne sur le site de l’ANTS

En complément, il est toujours utile de demander :

• le carnet d’entretien ou son équivalent numérique ;
• les factures d’entretien et de réparations importantes ;
• les clés et doubles des antivols fournis.

Dès la transaction terminée, il faudra également souscrire une assurance moto adaptée avant de prendre la route. Rouler sans couverture, même pour un essai retour, reste un vrai risque.

Après la signature : démarches obligatoires de part et d’autre

Une fois que le Cerfa est complété et signé, la vente est actée entre vous, mais il reste quelques formalités pour que l’administration en prenne officiellement note.

Pour le vendeur : déclarer la cession en ligne dans les 15 jours

Le vendeur a l’obligation de déclarer la vente sur le site de l’ANTS dans un délai de 15 jours. Cette étape peut paraître anodine, mais elle est déterminante pour être définitivement dégagé de toute responsabilité.

Sans cette déclaration, l’administration continue de considérer l’ancien propriétaire comme lié à la moto. En cas d’amende ou d’incident, c’est son nom qui peut apparaître en premier.

La démarche en ligne permet de :

• notifier officiellement la date et l’heure de la cession ;
• générer un éventuel code de cession pour l’acheteur ;
• clore administrativement le dossier au nom du vendeur.

Une fois cette formalité accomplie, le vendeur dispose d’une preuve numérique que la moto a bien quitté son patrimoine.

Barrer correctement la carte grise

Le jour de la vente, la carte grise doit être traitée avec précision. Le vendeur doit :

• tracer un trait oblique bien visible sur le document ;
• inscrire de manière lisible une mention du type « Vendu le [date] à [heure] » ou « Cédé le… » ;
• signer à l’endroit prévu.

Il est inutile de découper le coin de la carte grise ou de la détériorer. L’acheteur en aura besoin dans son intégralité pour sa demande d’immatriculation.

Bien répartir les deux exemplaires du Cerfa

Le Cerfa 15776*02 se présente sous la forme de deux volets. Chacun a une destination bien précise :

• Exemplaire n°1 : conservé par le vendeur, à garder au minimum 5 ans avec ses autres documents liés à la moto ;
• Exemplaire n°2 : remis à l’acheteur, qui s’en servira pour sa démarche sur le site de l’ANTS.

Respecter cette répartition permet à chaque partie de disposer, en cas de besoin, d’une copie originale de la cession.

Motos, scooters et cas particuliers : ce qui change (ou pas)

Les démarches administratives peuvent sembler différentes selon que l’on parle d’un scooter urbain, d’un trail ou d’un cyclo. Pourtant, pour l’administration, la logique reste la même dès lors que le véhicule est immatriculé.

Le même Cerfa pour tous les deux-roues immatriculés

Qu’il s’agisse :

• d’un 50 cm³ ;
• d’une 125 cm³ ;
• d’un gros cube ;
• d’un scooter ou d’une moto de collection déjà enregistrée,

le Cerfa 15776*02 reste le document unique pour la cession. La seule nuance tient aux informations techniques à recopier depuis la carte grise, notamment le genre national (MTT1, MTT2, MTL, CYCL, etc.).

Vente pour pièces ou sans carte grise : prudence maximale

Il arrive qu’un deux-roues soit vendu « pour pièces », parce qu’il ne roulera plus ou qu’il est destiné à être démonté. Même dans ce cas, il reste indispensable d’établir un certificat de cession pour encadrer la transaction et décharger le vendeur de toute responsabilité.

Autre situation délicate : la moto vendue sans carte grise. Pour un véhicule censé rouler sur la voie publique, la vente sans titre d’immatriculation est en principe interdite entre particuliers. La seule ouverture tolérée concerne la cession à un professionnel (démolisseur, casse, etc.), selon une procédure spécifique plus lourde.

Dans tous les cas, le Cerfa 15776*02 constitue la base du dossier et vient formaliser le transfert.

Les erreurs fréquentes qui font capoter un dossier

Sur le papier, tout est simple. Dans les faits, certaines petites négligences se payent parfois plusieurs semaines de démarches supplémentaires. Parmi les motifs de rejet courants :

• signature manquante (vendeur, acheteur ou cotitulaire non signataire) ;
• ratures importantes ou informations devenues illisibles ;
• numéro VIN mal recopié (lettre confondue avec un chiffre, inversion de caractères, etc.) ;
• absence de date ou d’heure de cession sur le certificat.

Avant de se séparer, il est donc judicieux que vendeur et acheteur relisent ensemble l’intégralité du document. Ce dernier contrôle partagé évite bien des tracas par la suite.

En résumé

Le Cerfa 15776*02 n’est pas un simple formulaire administratif de plus : c’est le document qui officialise la vente de votre moto, protège le vendeur, permet à l’acheteur d’immatriculer la machine et sert de repère en cas de litige.

En le téléchargeant depuis une source officielle, en le remplissant patiemment à partir de la carte grise et en vérifiant les signatures des deux côtés, vous transformez une étape parfois anxiogène en une formalité maîtrisée. C’est le genre de détail discret qui permet de tourner la page en toute confiance, et de profiter pleinement de la prochaine moto.

FAQ – Certificat de vente moto et Cerfa 15776*02

Où télécharger le certificat de cession pour une moto ?

Le formulaire de référence est le Cerfa 15776*02. Il se télécharge gratuitement sur le site officiel du Service Public ou via la plateforme de l’ANTS. Il est conseillé d’éviter les modèles non officiels ou les anciennes versions, qui ne sont plus acceptés pour les démarches d’immatriculation.

Quel papier faut-il imprimer pour vendre une moto ?

Pour une vente en règle, il faut imprimer le certificat de cession Cerfa 15776*02 en deux exemplaires : l’un pour le vendeur, l’autre pour l’acheteur. En complément, le vendeur doit fournir un certificat de situation administrative (non-gage) récent, afin de prouver que la moto peut être vendue sans restriction.

Comment remplir correctement l’attestation de vente d’une moto ?

Plutôt que de rédiger une lettre, il faut compléter les différents cadres du Cerfa avec soin. Les informations techniques sont recopiées depuis la carte grise (immatriculation, VIN, date de première immatriculation, marque, etc.). Le kilométrage affiché au compteur doit être noté précisément, puis la date et l’heure de cession renseignées. Enfin, le document est signé par l’ancien et le nouveau propriétaire, ainsi que par les cotitulaires éventuels.

Comment imprimer le certificat de cession au bon format ?

Le Cerfa 15776*02 est un fichier PDF standard prévu pour une impression sur feuille A4. L’important est d’obtenir un document lisible et propre : texte net, pas de coupure, pas de réduction excessive. L’acheteur devra ensuite utiliser cet original pour sa demande de carte grise en ligne ou pour fournir une copie numérisée de bonne qualité.